L'article 3 du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le président du comité est désigné par le Premier ministre. Il est assisté de trois vice-présidents élus au sein des catégories représentées au comité. Le bureau du comité est formé par la réunion du président et des vice-présidents.

Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'environnement. »