Décret n°65-749 du 3 septembre 1965

Article 3

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Article 3

Le président du comité est désigné par le Premier ministre. Il est assisté de trois vice-présidents élus au sein des catégories représentées au comité. Le bureau du comité est formé par la réunion du président et des vice-présidents.

Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

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Créé le 5 septembre 1965 · Abrogé le 23 mars 2007

Le président du comité est désigné par le Premier ministre. Il est assisté de trois vice-présidents élus au sein des catégories représentées au comité. Le bureau du comité est formé par la réunion du président et des vice-présidents.

Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au jeudi 22 mars 2007

En vigueur du dimanche 5 septembre 1965 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance