JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le Comité national de l'eau est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, comprenant des représentants des différentes catégories d'usagers, de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'Etat, de personnes compétentes et des présidents des comités de bassin. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le Comité national de l'eau est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, comprenant des représentants des différentes catégories d'usagers, de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'Etat, de personnes compétentes et des présidents des comités de bassin. »