Décret n°65-749 du 3 septembre 1965

Article 1

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Article 1

Le Comité national de l'eau est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, comprenant des représentants des différentes catégories d'usagers, de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'Etat, de personnes compétentes et des présidents des comités de bassin.

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Créé le 5 septembre 1965 · Abrogé le 23 mars 2007

Le Comité national de l'eau est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, comprenant des représentants des différentes catégories d'usagers, de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'Etat, de personnes compétentes et des présidents des comités de bassin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au jeudi 22 mars 2007

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 9 novembre 2005

En vigueur du dimanche 20 février 1977 au samedi 7 mai 1988

En vigueur du dimanche 5 septembre 1965 au samedi 19 février 1977

Source : Légifrance