Le premier alinéa de l'article D. 129-3 du même code est complété comme suit :

« Pour la gestion des missions mentionnées au présent article, l'organisme de recouvrement adhère à une convention établie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »

Au deuxième alinéa du même article, le mot : « encaissement » est remplacé par le mot : « recouvrement ».

Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le particulier employeur bénéficie de l'allocation prévue au I de l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale, et par dérogation aux dispositions du présent article, l'emploi doit être déclaré selon les modalités prévues à l'article L. 531-8 du même code. »