JORF n°257 du 4 novembre 2005

Article 4

Article 4

L'article D. 129-2 du même code est ainsi modifié :
Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La déclaration mentionnée à l'article D. 129-1 (volet social) comporte les mentions suivantes : ».


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Version 1

L'article D. 129-2 du même code est ainsi modifié :

Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La déclaration mentionnée à l'article D. 129-1 (volet social) comporte les mentions suivantes : ».