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Chapitre VII

Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation

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Article 16

JORF n°254 du 30 octobre 2005

Article 15

Article 15

Les chapitres III et VI ainsi que les articles 12 à 18 du décret n° 97-697 du 31 mai 1997 susvisé sont abrogés.

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Les chapitres III et VI ainsi que les articles 12 à 18 du décret n° 97-697 du 31 mai 1997 susvisé sont abrogés.