Créé le 30 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la taxe d'apprentissage en France depuis 2005
Résumé. Depuis 2005, les entreprises doivent donner au moins 52% de leur taxe d'apprentissage pour former des apprentis et 22% à l'État.
Les dispositions des articles D. 118-6 et D. 118-7 du code du travail créés par l'article 1er du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2005.