A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D118-9 (V) : Exonération partielle de la taxe d'apprentissage pour les formations professionnelles
- Code du travailart. D118-9 (V)
Décret n°2005-1341 du 28 octobre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D118-9 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D118-9 (V)
Source : Légifrance