A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D118-8 (V) : Répartition de la taxe d'apprentissage selon les niveaux de formationCode du travailart. D118-7 (Ab) : Taxe d'apprentissage : 52% réservée au développementCode du travailart. D118-6 (Ab) : Taux de la fraction de taxe d'apprentissage reversée à l'État
- Code du travailart. D118-8 (V)
- Code du travailart. D118-7 (Ab)
- Code du travailart. D118-6 (Ab)