En vigueur depuis le 27 octobre 2005
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.
Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 octobre 2005
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2005
Source : Légifrance
Décret 1998-12-23