Créé le 27 octobre 2005
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.
Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Décret 1998-12-23
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2005
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.