Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2005

Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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