Créé le 27 octobre 2005
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2005
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.