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Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005

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Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005

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Créé le 27 octobre 2005

Est approuvé le schéma d'aménagement régional de la Martinique tel que modifié par la délibération susvisée du 7 août 2003 du conseil régional de la Martinique supprimant le troisième alinéa de l'article B.6.7 du chapitre III du rapport.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2005

Est approuvé le schéma d'aménagement régional de la Martinique tel que modifié par la délibération susvisée du 7 août 2003 du conseil régional de la Martinique supprimant le troisième alinéa de l'article B.6.7 du chapitre III du rapport.