JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 9

Article 9

L'avant-dernier alinéa de l'article 13 du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement, il est assisté d'un secrétaire général. »


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Version 1

L'avant-dernier alinéa de l'article 13 du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement, il est assisté d'un secrétaire général. »