Abrogé depuis le 2023-10-30 par Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 3
Lors des trois premières sessions de concours organisées en application du présent décret, la proportion du sixième mentionnée au 4° de l'article 5 est portée au tiers.
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1 cité
En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2007
Abrogé le lundi 30 octobre 2023
Lors des trois premières sessions de concours organisées en application du présent décret, la proportion du sixième mentionnée au 4° de l'article 5 est portée au tiers.
En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2005
Lors des trois premières sessions de concours organisées en application du présent décret, la proportion du sixième mentionnée au 4° de l'article 5 est portée au quart.