Section précédente
Chapitre 6
Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
12 — 18
Section parente
Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005
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Chapitre 2
Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
2 — 5
a modifié les dispositions suivantes
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