Section parente

Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005

Section suivante

Chapitre 6

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

12 — 17

JORF n°240 du 14 octobre 2005

Chapitre 5 : Dispositions modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

1 version