Section précédente
Chapitre 2
Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
2 — 5
Section parente
Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005
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Chapitre 4
Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
7 — 10
a modifié les dispositions suivantes
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