Article 12
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°240 du 14 octobre 2005
Chapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 17
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session 2006 des concours.
1 version
1 cité