Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005

Article 11

Créé le 8 octobre 2005

Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications sont publiés le 1er janvier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2005

Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications sont publiés le 1er janvier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.