Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005

Article 10

Créé le 8 octobre 2005

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2005

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.