Créé le 8 octobre 2005
Un brevet est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des postes et télécommunications.
Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2005
Un brevet est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des postes et télécommunications.