Abrogé par Décret n°2006-159 du 14 février 2006 - art. 7 (Ab) JORF 15 février 2006
Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 15 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil pour la modération et la prévention de l'alcool
Le Conseil de modération et de prévention établit son règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'agriculture.