Décret n°2005-1249 du 4 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Le Conseil de modération et de prévention comprend, outre son président nommé par arrêté du Premier ministre :

1° Six personnalités ou représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ;

2° Six représentants des entreprises et organisations professionnelles du domaine de la production et de la distribution de boissons alcooliques, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

3° a) Le ministre chargé de la santé, ou son représentant ;

b) Le ministre chargé de l'agriculture, ou son représentant ;

c) Le ministre chargé de la consommation, ou son représentant ;

d) Le ministre chargé de l'éducation nationale, ou son représentant ;

e) Le ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

f) Le délégué interministériel à la sécurité routière, ou son représentant ;

g) Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT), ou son représentant.

4° a) Trois députés et trois sénateurs, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;

b) Un membre du Conseil économique et social, désigné par le président du Conseil économique et social ;

5° a) Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé ;

b) Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 15 février 2006

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Création d'un conseil pour la prévention des risques liés à l'alcool

Résumé. Un conseil est créé pour aider à prévenir les risques liés à l'alcool, avec des membres de différents domaines.

Le Conseil de modération et de prévention comprend, outre son président nommé par arrêté du Premier ministre :

1° Six personnalités ou représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ;

2° Six représentants des entreprises et organisations professionnelles du domaine de la production et de la distribution de boissons alcooliques, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

3° a) Le ministre chargé de la santé, ou son représentant ;

b) Le ministre chargé de l'agriculture, ou son représentant ;

c) Le ministre chargé de la consommation, ou son représentant ;

d) Le ministre chargé de l'éducation nationale, ou son représentant ;

e) Le ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

f) Le délégué interministériel à la sécurité routière, ou son représentant ;

g) Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT), ou son représentant.

4° a) Trois députés et trois sénateurs, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;

b) Un membre du Conseil économique et social, désigné par le président du Conseil économique et social ;

5° a) Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé ;

b) Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au mardi 14 février 2006

Source : Légifrance