Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture.
Le Conseil de modération et de prévention assiste les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention relatives aux usages et aux risques liés aux boissons alcooliques.
Il est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole.
Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires dans son domaine de compétence.
Il peut émettre des avis et recommandations sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation des boissons alcooliques. Il propose les études, les recherches, les évaluations et les actions d'information et de communication qui lui paraissent appropriées.
Il peut être saisi par le ministre en charge de la santé, le ministre en charge de l'agriculture ou par un quart de ses membres.
Il remet chaque année aux ministres chargés de la santé et de l'agriculture un rapport rendu public.