JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 2

Article 2

La seconde phrase du premier alinéa de l'article 20 est ainsi modifiée :
« En cas de refus d'admission, le dossier est transmis à l'établissement suivant, qui prend la décision et la communique au candidat. »
L'alinéa 2 du même article est supprimé.


Historique des versions

Version 1

La seconde phrase du premier alinéa de l'article 20 est ainsi modifiée :

« En cas de refus d'admission, le dossier est transmis à l'établissement suivant, qui prend la décision et la communique au candidat. »

L'alinéa 2 du même article est supprimé.