A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R421-8 (V) : Composition du conseil d'administration pour la chasse
→ Version 2 : Restructuration du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R421-9 (Ab) : Mandats des membres du conseil d'administration de la chasse
→ Version 2 : Suppression de la disposition sur les membres suppléants
→ Version 2 : Restructuration du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R421-9 (Ab) : Mandats des membres du conseil d'administration de la chasse
→ Version 2 : Suppression de la disposition sur les membres suppléants
- Code de l'environnementart. R421-8 (V)
- Code de l'environnementart. R421-9 (Ab)