A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un ministre supplémentaire pour la convocationCode de l'environnementart. R421-16 (Ab) : Conseil scientifique pour la chasse et la faune sauvage
→ Version 2 : Modification des autorités impliquées dans les nominationsCode de l'environnementart. R421-25 (V) : Nomination de comptables et ordonnateurs secondaires
→ Version 2 : Ajout d'un ministre dans la procédure de nomination
- Code de l'environnementart. R421-12 (V)
- Code de l'environnementart. R421-16 (Ab)
- Code de l'environnementart. R421-25 (V)
- Code de l'environnementart. R421-28 (M)