JORF n°0264 du 15 novembre 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions du II de l'article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant d'un grade doté de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
classé dans l'échelle 5|SITUATION DANS LE GRADE
classé dans l'échelle 6|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil| |-------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | 12e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 11e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an |


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Version 1

Les dispositions du II de l'article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant d'un grade doté de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

classé dans l'échelle 5

SITUATION DANS LE GRADE

classé dans l'échelle 6

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

12e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an