A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D545 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D546 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D547 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D548 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D549 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D550 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D551 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D552 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D553 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D554 (Ab)
- Décret n°59-166 du 7 janvier 1959art. 2 (Ab)