Article 4
Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etablit une liste unique réunissant les candidats appartenant aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs. »
1 version
Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etablit une liste unique réunissant les candidats appartenant aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs. »
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« 2° Etablit une liste unique réunissant les candidats appartenant aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs. »