JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 4

Article 4

Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etablit une liste unique réunissant les candidats appartenant aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Etablit une liste unique réunissant les candidats appartenant aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs. »