JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 3

Article 3

Le troisième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Trois membres titulaires représentant le personnel : deux représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs et un représentant les professeurs des écoles hors classe. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Trois membres titulaires représentant le personnel : deux représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs et un représentant les professeurs des écoles hors classe. »