Abrogé6 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006 - art. 9 (V) JORF 6 décembre 2006
Créé le 23 septembre 2005
Les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus font l'objet d'une évaluation pour l'année scolaire et universitaire 2005-2006, dans les conditions prévues par le décret du 29 avril 2002 susvisé.