Décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006

Article 9

Créé le 6 décembre 2006

Le décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2006