A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. R232-9 (M) : Calcul du montant de l'aide à domicile pour les personnes âgées
→ Version 2 : Modification des références légales
→ Version 2 : Modification des références légales
- Code de l'action sociale et des famillesart. R232-9 (M)