Les dispositions de l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux agents contractuels recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée par :
1° L'Agence de la biomédecine ;
2° L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
3° L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ;
4° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
5° L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
6° Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
7° L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
8° L'Institut de veille sanitaire ;
9° L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Des agents peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée par les établissements mentionnés ci-dessus, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des établissements le justifient. Les dispositions du présent décret, à l'exception des titres IV et V, sont applicables aux agents recrutés par contrat à durée déterminée. »

Les dispositions de l'article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les modalités particulières de mise en oeuvre du présent décret font, dans chaque établissement, en tant que de besoin et après avis du comité technique paritaire, l'objet d'une délibération du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles R. 710-5-34, R. 793-11, R. 1142-46, R. 1323-13, R. 1335-3-14, R. 1413-4, R. 1417-13 et R. 1418-14 du code de la santé publique et à l'article 6 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001. »

Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « au premier alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».