A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R931-43 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-44 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-45 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-46 (V)
Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R931-43 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-44 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-45 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-46 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R931-43 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-44 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-45 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R931-46 (V)
crée
Source : Légifrance
Contrôle interne des institutions de prévoyance
Code de la sécurité sociale · art. R931-43 (V)
Gestion financière des institutions de prévoyance
Code de la sécurité sociale · art. R931-44 (V)
Information préalable pour l'utilisation d'instruments financiers à terme
Code de la sécurité sociale · art. R931-45 (M)
Suivi des placements financiers par les institutions de prévoyance
Code de la sécurité sociale · art. R931-46 (V)