A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D118 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode du travailart. D118-1 (Ab) : Indemnités pour les contrats d'apprentissage
→ Version 4 : Précision sur les exclusions de l'indemnité compensatrice forfaitaireCode du travailart. D118-2 (Ab) : Montants des aides financières pour les contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Augmentation des aides à la formation
- Code du travailart. D118-5 (Ab)
- Code du travailart. D118-1 (Ab)
- Code du travailart. D118-2 (Ab)
- Code du travailart. D118-3 (Ab)
- Code du travailart. D118-4 (Ab)