JORF n°207 du 6 septembre 2005

Article 4

Article 4

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent recevoir » sont remplacés par le mot : « ont » et les mots : « pédagogique et » sont ajoutés après le mot : « autonomie » ;
2° Le second alinéa est complété par la phrase suivante :
« La liste des écoles nationales supérieures d'architecture est annexée au présent décret. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent recevoir » sont remplacés par le mot : « ont » et les mots : « pédagogique et » sont ajoutés après le mot : « autonomie » ;

2° Le second alinéa est complété par la phrase suivante :

« La liste des écoles nationales supérieures d'architecture est annexée au présent décret. »