JORF n°207 du 6 septembre 2005

Article 6

Article 6

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et des chercheurs » sont ajoutés après les mots : « des enseignants » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « inférieur » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « période de deux ans » sont remplacés par les mots : « durée de trois ans ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « et des chercheurs » sont ajoutés après les mots : « des enseignants » ;

2° Au quatrième alinéa, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « inférieur » ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : « période de deux ans » sont remplacés par les mots : « durée de trois ans ».