Décret n°2005-1023 du 24 août 2005

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D162-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-15 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-16 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D162-9 (V) : Contrat de bon usage des médicaments dans les établissements de soins
→ Version 2
Code de la sécurité socialeart. D162-10 (V) : Évaluation annuelle des contrats de bon usage dans les établissements de soins
→ Version 2
Code de la sécurité socialeart. D162-11 (M) : Remboursement des établissements de santé
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-15 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-16 (V)

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