JORF n°197 du 25 août 2005

Article 8

Article 8

La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères exerce les attributions mentionnées à l'article L. 312-9-2 du code de l'éducation. Elle peut en outre être consultée par le recteur d'académie et émettre des voeux sur toute question relative à l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'académie.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Abrogé le mercredi 24 mai 2006

La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères exerce les attributions mentionnées à l'article L. 312-9-2 du code de l'éducation. Elle peut en outre être consultée par le recteur d'académie et émettre des voeux sur toute question relative à l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'académie.