Article 5
Abrogé depuis le 2006-05-24
Les certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par l'autorité académique.
1 version
JORF n°197 du 25 août 2005
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
Abrogé le mercredi 24 mai 2006
Les certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par l'autorité académique.