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TITRE Ier : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

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Décret n°2005-1011 du 22 août 2005

Article 6

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 81° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l'

article 3

sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.