Décret n°2005-1011 du 22 août 2005

Article 3

Créé le 25 août 2005

Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 81° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006