Retour à la section

Section unique

Le plan d'épargne d'entreprise

Article suivant

Article R. 231-1

JORF n°197 du 25 août 2005

Article R. 222-1

Article R. 222-1

Les articles R. 443-1 à R. 443-14 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les articles R. 443-1 à R. 443-14 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.