Décret n°2005-1006 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 4

du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code monétaire et financier

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En vigueur depuis le 25 août 2005

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.

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