Décret n°2004-994 du 21 septembre 2004

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 23 septembre 2004 · En vigueur du 23 décembre 2005 au 31 décembre 2015

Les tarifs hors taxes d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).
Les annexes au présent décret sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 15, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Lestarifs hors taxes d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).

Les annexes au présent décret sont publiées dans l'édition des…

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au jeudi 22 décembre 2005

Jusqu'au 1er septembre 2005, les tarifs hors taxes d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).

Les annexes au présent décret sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 15, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.