Décret n°2004-994 du 21 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les tarifs hors taxes d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).

Les annexes au présent décret sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 15, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

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Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié

Résumé. Un décret fixe les tarifs hors taxes pour l'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié.

Les tarifs hors taxes d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).

Les annexes au présent décret sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 15, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance