Décret n°2005-1616 du 20 décembre 2005

Article 5

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Article 5

(alinéa modificateur).

Les autres dispositions de ce décret du 21 septembre 2004 sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des tarifs pris en application du présent décret, et au plus tard au 1er janvier 2006.

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Créé le 23 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification des tarifs d'utilisation du gaz naturel liquéfié

Résumé. Un décret modifie les règles de tarification pour l'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié, en précisant les composantes des tarifs et en abrogeant certaines dispositions antérieures.

(alinéa modificateur).

Les autres dispositions de ce décret du 21 septembre 2004 sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des tarifs pris en application du présent décret, et au plus tard au 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance