JORF n°219 du 19 septembre 2004

Article 6

Article 6

Le décret n° 79-915 du 17 octobre 1979 fixant le régime de rémunération des personnels rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour le fonctionnement des centres de promotion sociale et pour l'exécution de certaines conventions est abrogé.


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Le décret n° 79-915 du 17 octobre 1979 fixant le régime de rémunération des personnels rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour le fonctionnement des centres de promotion sociale et pour l'exécution de certaines conventions est abrogé.