Décret n°2004-986 du 16 septembre 2004

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-915 du 17 octobre 1979
art. 1 (Ab)
- Décret n°79-915 du 17 octobre 1979
art. 2 (Ab)
- Décret n°79-915 du 17 octobre 1979
art. 3 (Ab)
- Décret n°79-915 du 17 octobre 1979
art. 4 (Ab)
- Décret n°79-915 du 17 octobre 1979
art. 5 (Ab)

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